#1 2008-05-19 14:33:21

Cecila

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Re : Taux de 6 %

Bonjour,

Le taux de t.v.a. de 6 % est-il applicable pour une asbl ou doit-on toujours appliquer le taux de 21 %.

Le travail serait un travail immobilier pour une asbl.

Merci

hittiche

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Re : Taux de 6 %

un des critères pour pouvoir appliquer la TVA à 6% est que l'immeuble soit affecté au logement.

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