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#1 2007-04-04 14:34:23
- mehdi2007
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Re : taux de tva
pourriez vous me renseigner quand une asbl peut -elle bénéficier du taux de 6% sur les photocpies et l'imprimerie et s'il y a des démarches à faire en ce sens ou éventuellement la demande d'une autorisation du bureau de contrôel tva compétent.
Avec mes remerciements/
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