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#1 2007-04-04 14:34:23

mehdi2007
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Re : taux de tva

pourriez vous me renseigner quand une asbl peut -elle bénéficier du taux de 6% sur les photocpies et l'imprimerie et s'il y a des démarches à faire en ce sens ou éventuellement la demande d'une autorisation du bureau de contrôel tva compétent.

Avec mes remerciements/

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#2 2007-06-08 21:03:38

Jipy
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Re : taux de tva

quand les reproduction concerne des oeuvres reproduites en grande quantité (attention au photocopillage)


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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