#1 2007-04-04 14:34:23

mehdi2007

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Re: taux de tva

pourriez vous me renseigner quand une asbl peut -elle bénéficier du taux de 6% sur les photocpies et l'imprimerie et s'il y a des démarches à faire en ce sens ou éventuellement la demande d'une autorisation du bureau de contrôel tva compétent.

Avec mes remerciements/

Jipy

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Re: taux de tva

quand les reproduction concerne des oeuvres reproduites en grande quantité (attention au photocopillage)

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL