BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-10-18 16:34:05

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : taux réduit dans l'immobilier

Cas soumis : immeuble de logements réunissant les conditions pour l'application du taux réduit.

L'immeuble comprend un local pour le rangement des vélos.

Les travaux dans ce local pour vélos peuvent-il bénéficier du taux réduit de 6% ?

Merci d'avance pour votre avis.

Après réflexion, je pense que l'on peut appliquer 6% en raison des facilités accordées aux occupants.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#2 2007-10-19 22:00:26

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : taux réduit dans l'immobilier

Je pense aussi que le taux de 6% peut être appliqué en suivant le même raisonnement que pour un garage.

Commentaire TVA Numéro 37/1577 :

Les garages ne peuvent pas, en soi, être considérés comme des immeubles d'habitation utilisés comme logement. Cela signifie donc que les opérations immobilières qui s'y rapportent sont soumises, en principe, au taux N. Il en est toutefois autrement lorsqu'un garage est intégré à un immeuble d'habitation ou lorsque, même non attenant, il en fait partie par les facilités immédiates d'utilisation qu'il réserve au propriétaire de l'immeuble (ou à son locataire). En pareil cas, le taux A est susceptible de s'appliquer, même pour la construction de ce garage, qui apparaît comme une amélioration du bâtiment d'habitation dont il dépend étroitement.

Hors ligne

#3 2007-10-24 22:43:50

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : taux réduit dans l'immobilier

J'irais dans le même sens.

Surtout qu'il s'agit d'un 'local de rangement' ... pour vélo et pas pour voiture.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

Pied de page des forums