#1 2007-10-18 16:34:05

hittiche

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Re: taux réduit dans l'immobilier

Cas soumis : immeuble de logements réunissant les conditions pour l'application du taux réduit.

L'immeuble comprend un local pour le rangement des vélos.

Les travaux dans ce local pour vélos peuvent-il bénéficier du taux réduit de 6% ?

Merci d'avance pour votre avis.

Après réflexion, je pense que l'on peut appliquer 6% en raison des facilités accordées aux occupants.

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kissa

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Re: taux réduit dans l'immobilier

Je pense aussi que le taux de 6% peut être appliqué en suivant le même raisonnement que pour un garage.

Commentaire TVA Numéro 37/1577 :

Les garages ne peuvent pas, en soi, être considérés comme des immeubles d'habitation utilisés comme logement. Cela signifie donc que les opérations immobilières qui s'y rapportent sont soumises, en principe, au taux N. Il en est toutefois autrement lorsqu'un garage est intégré à un immeuble d'habitation ou lorsque, même non attenant, il en fait partie par les facilités immédiates d'utilisation qu'il réserve au propriétaire de l'immeuble (ou à son locataire). En pareil cas, le taux A est susceptible de s'appliquer, même pour la construction de ce garage, qui apparaît comme une amélioration du bâtiment d'habitation dont il dépend étroitement.

michaeld

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Re: taux réduit dans l'immobilier

J'irais dans le même sens.

Surtout qu'il s'agit d'un 'local de rangement' ... pour vélo et pas pour voiture.

MD

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