Oui, pense-je, mais à vérifier ds littérature pour certitude.

Accessoirement, si plus de 13% du capital libéré en numéraire, perte de l'éventuel taux réduit à l'ISOC.

Et cette règle n'est pas d'application pour taux de PrM, sauf erreur donc, même si le montant que vous proposez, soit 8060 - 60,00€ n'est sans doute pas anodin ...

Je n'ai rien devant moi actuellement comme doc pour check final, alors merci aux lecteurs de ns renseigner.