taxation capital assurance dirigeant

F_Bonfond · 2004-12-22 20:30:06

Un dirigeant d'entreprise vient de percevoir le capital de son assurance suite à son admission à la retraite.

La taxation se fait disinctement conformément à l'art 171 du CIR 92, mais sur quel montant ? Plus précisément, je me demandais si les participations bénéficiaires font partie de la base taxable.

Le Comm Ir n'est pas très locace en la matière, son libellé me laisse penser qu'en effet, est taxable l'entièreté mais si qqun à un autre avis motivé, je suis preneur.

Merci d'avance.

Jojo · 2004-12-22 21:18:46

Réponse provisoire
Les participations bénéficiaires échappent à la taxation

J'interroge mon courtier d'assurances qui a un dossier à ce sujet; craignant qu'il ne soit en vacances, je ne garantis pas la réponse sous 24 heures.

Lethum · 2004-12-22 21:26:38

Art 40 CIR ?

Art. 40. - Les participations aux bénéfices attachées à des contrats d'assurance-vie sont exonérées, pour autant qu'elles soient liquidées en même temps que les pensions, rentes, capitaux ou valeurs de rachat desdits contrats.

L'art. 40, CIR 92, exonère les participations aux bénéfices qui sontattachées à des contrats d'assurance-vie.

Il est indifférent que l'octroi des participations découle de l'application d'une clause contractuelle ou d'une simple décision unilatérale de la compagnie d'assurances.