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#1 2008-09-15 16:08:48
Re: Taxation des sicav de capitalisation
Bonjour,
J'essaie de faire le point sur la taxation des sicav de capitalisation. En date du 1/1/2006, les sicav de capitalisation comprenant 40 % au moins de créances devaient être soumises à une imposition sur le revenu mobilier. D'abord, je ne sais pas s'il s'agit d'une prévision ou si réellement l'imposition a été effectuée ?
En second lieu, il me semble avoir lu qu'une évolution serait prévue au 1/1/2008 ! Qu'en est-il réellement à l'heure actuelle ?
Si une référence pouvait m'être communiquée, j'en serais vraiment ravi.
Avec mes plus vifs remerciements pour votre aimable collaboration.
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#2 2008-09-20 19:57:58
- jaadtoly
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Re: Taxation des sicav de capitalisation
Voici une référence parmi d'autres ;
http://www.deutschebank.be/fr/content/investissements/investissements-fiscalite.html
Les sicavs de cap. ou de dis. sont effectivement taxées sur base de la TIS (Taxable Interest Share), ou la part en intérêts taxable qui représente la partie de la VNI (valeur d'inventaire de la sicav).
Lors d'une cession d'une Sicav, on prend la TIS vente - TIS achat pour calculer le pm. Si pas de TIS connue, ce calcul se fait sur la VNI vente - VNI achat.
Depuis 2008, c'est effectivement le flou. Certaines banques calculeront une taxe plus importante ou non suivant qu'elles appliquent ou non les nouvelles règles.
Bàv
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