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#1 2006-10-06 11:46:36
- CHH
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Re: Taxation majoration du C.A. : double imposition ?
Bonjour,
J'ai le cas d'un client IPP pour lequel suite à un contrôle le C.A. a été majoré.
Cette majoration est de 3500 TVAC.
Point de vue fiscal, doit-il être imposé sur le montant TVAC ou HTVA.
Merci de l'attention que vous porterez à la présente.
Bonne journée.
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#2 2006-10-06 16:41:17
- hittiche
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Re: Taxation majoration du C.A. : double imposition ?
il sera imposé à l'IPP sur 3.500 TVAC mais pourra déduire la TVA qu'il repaiera par la suite.
En effet, il a "mis dans sa poche" le montant TVAC (et non le montant HTVA).
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