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#1 2006-06-19 13:27:34
- Almoradi
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Re: taxation PLC
Bonjour,
Une personne (dirigeant d'entreprise/indépendant) a cotisé à un Plan de Pension Compléméntaire.
Il a 60 ans et décide de liquider son contrat.
En pratique :
Il touchera son capital constitué + participation bénéficiaire
Capital 10000
Part Béné 1000
-------
Total 11000
-3.55% (cotisation à l'inami)
------
Restera 10609,50
Parti Bénéf n'est pas imposable.
Pour ce qui est du capital (11000 - 390.50 -1000= 9609.50) il sera imposé sur le principe de la rente fictive donc pour lui une rente fictive de 3.5% pendant 13 ans.
Tout ce qui précède est-il correct ?
Si oui sur la rente fictive retient-on un préc prof. ?
Y a t il obligation de convertir le capital en rente fictive ?
Peut-on percevoir la totalité du capital perçu ? Si oui à quel taux est-il imposé (distinctement ou globalement)
Merci pour vos informations
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#2 2006-06-20 09:48:22
- Almoradi
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Re: taxation PLC
Pas de commentaires !!!
Merci
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#3 2006-06-20 13:55:16
- Lethum
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Re: taxation PLC
Voyez ici :
http://users.skynet.be/fa938472/plci/004.htm
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2006-06-23 13:13:43
- Almoradi
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Re: taxation PLC
Bonjour,
Dans le lien envoyé par Lethum on ne parle pas du précompte prof. mais j'ai lu quelque part que : "Le précompte professionnel de 11,08 % n'est prélevé exclusivement que la 1 ère année" cela veux dire quoi : que le précompte prof est calculé sur la capital net reçu ou sur la rente fictive déclaré chaque année ? Qui établit la fiche ?
Merci
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