Taxation revenus immobiliers

Dom · 2010-09-09 22:47:53

Bonjour,

A partir de quel moment impose t-on les loyers

Si le R.C. d'un bâtiment est un R.C. "commercial" mais que dans ce bâtiment il y a une partie loué à un professionnel et un autre partie loué à un particulier, vu que le R.C. est considéré pour la totalité comme commerciale, les 2 loyers sont-ils imposables de la même manière ou peut-on regarder l'usage du bâtiment et faire la répartion pour l'imposition.

Merci

Jojo · 2010-09-10 07:14:06

xxx

Jojo · 2010-09-10 07:14:06

C'est la QUALITE (Le genre) du locataire qui détermine le mode de taxation.

Taz · 2010-09-10 10:43:14

Si la législation n'a pas changé (je ne pense pas)

1) un bail est enregistré et précise clairement la partie privée et professionnelle:

1106 : la part du RC relative à la lication privée
1109 : la part du RC relative à la location professionnelles
1110 : le loyer annuel professionnel

2) pas de bail

1109 : RC de l'immeuble (aussi bien partie privé que professionnelle)
1110 : ensemble des loyers perçus (privé et prof.)

Jojo · 2010-09-10 11:04:53

NON à la partie 2 !
La question dit :
une partie est louée à UN professionnel
une partie est louée à UN particulier !

Taz · 2010-09-12 20:46:53

mwouais...

question d'interprétation. Moi je j'ai pas lu l'énoncé dans ce sens.

Tofqe · 2010-09-16 08:43:30

Je pense aussi que c'est la qualité du locataire qui importe et non l'enregistrement du bail ...

#1 2010-09-09 22:47:53

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