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#1 2008-04-22 18:16:11
- freddo
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Re : tfe association momentanée
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#2 2008-05-12 12:28:48
- gvbienst
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Re : tfe association momentanée
sources : art. 46 à 55 du code des société. ( www.fisconet.be )
Je ne suis pas un spécialiste mais vu que les associations momenanée n'ont pas de numéro entrepreneurial, j'imagine que ce ne doit pas être la forme de société la plus courante dans le secteur de la construction.
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#3 2008-05-12 12:34:08
- gvbienst
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Re : tfe association momentanée
petite question:
d'un point de vue pratique, comment traîte t on la TVA dans une Association Momentannée ?
et quand faut il un n° d'ONSS ?
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