#1 2008-04-22 18:16:11

freddo

Membre

Inscrit(e): 2008-04-22

Messages: 1

Re: tfe association momentanée

Bonjour,

Je réalise un tfe sur les [color=660066]associations momentanées[/color], je suis à la recherche de documentation sur les aspects juridiques, comptables et fiscaux des associations momentanées.

Je suis également à la recherche d'un aspect pratiques dans le secteur de la construction.

Si vous avez des idées pour répondre à ma demande, n'hésitez pas à me répondre.
Si vous avez des contacts dans le secteur de la construction qui pourrez éventuellement m'aider.

Merci d'avance.

gvbienst

Membre

Localisation: Namur

Inscrit(e): 2005-03-17

Messages: 192

Re: tfe association momentanée

sources : art. 46 à 55 du code des société. ( www.fisconet.be )

Je ne suis pas un spécialiste mais vu que les associations momenanée n'ont pas de numéro entrepreneurial, j'imagine que ce ne doit pas être la forme de société la plus courante dans le secteur de la construction.

---

[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]

gvbienst

Membre

Localisation: Namur

Inscrit(e): 2005-03-17

Messages: 192

Re: tfe association momentanée

petite question:

d'un point de vue pratique, comment traîte t on la TVA dans une Association Momentannée ?

et quand faut il un n° d'ONSS ?

---

[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]