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#1 2005-08-24 17:31:06
- pixie
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Re : TFE: l'épargne des non-résidents
Allant rentrer dans ma dernière année de graduat de comptabilité option fiscalité je dois réaliser un mémoire.
Celui-ci portera sur la nouvelle réglementation des revenus de l'épargne des non-résidents, j'aimerais savoir où trouver de la documentation sur le sujet (en dehors des banques où j'ai déjà trouvé quelques brochures d'information.)
merci d'avance
Pixie
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#2 2005-08-24 17:47:36
- Knightcom
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Re : TFE: l'épargne des non-résidents
Salut,
Va sur http://www.fisconet.fgov.be
là tu va dans:
Impôts directs >> Législation >> Code des impôts sur les revenus 92 >> CIR 92 - exercice d'imposition 2006 (revenus 2005
ca commence a l article 227 pour les non residents.
J'éspère que tu y trouvera ton bonheur
a++
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#3 2005-08-24 18:12:29
- pixie
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Re : TFE: l'épargne des non-résidents
je vais aller voir ça alors!
merci beaucoup!
Pixie
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