#1 2005-08-24 17:31:06

pixie

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Re: TFE: l'épargne des non-résidents

Allant rentrer dans ma dernière année de graduat de comptabilité option fiscalité je dois réaliser un mémoire.
Celui-ci portera sur la nouvelle réglementation des revenus de l'épargne des non-résidents, j'aimerais savoir où trouver de la documentation sur le sujet (en dehors des banques où j'ai déjà trouvé quelques brochures d'information.)

merci d'avance

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Pixie

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Re: TFE: l'épargne des non-résidents

Salut,

Va sur http://www.fisconet.fgov.be

là tu va dans:
Impôts directs >> Législation >> Code des impôts sur les revenus 92 >> CIR 92 - exercice d'imposition 2006 (revenus 2005

ca commence a l article 227 pour les non residents.

J'éspère que tu y trouvera ton bonheur

a++

pixie

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Re: TFE: l'épargne des non-résidents

je vais aller voir ça alors!
merci beaucoup!

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Pixie