Bonjour,

Malgré mes recherches sur internet, et même auprès des agents de la TVA, je ne trouve pas de réponses à mes questions concernant les titres-services.

Exemple : Une société de nettoyage(assujettie à la TVA) effectue des prestations de services chez des particuliers qui la rémunèrent au moyen de titres-services (achetés 6.70 euros). La société de nettoyage rentre les titres-services reçus en paiement à un organisme (ALE) qui lui rétribue 20,00 € par titre sur son compte bancaire. La société de nettoyage n'émet donc pas de facture à cet organisme.

Mes questions :
1/ Ces rétributions sont-elles soumises à la TVA 21%?
2/ Si non, compte tenu que la société de nettoyage effectue également des prestations de nettoyage auprès d' assujettis à la TVA, comment peut-elle déduire la TVA sur les entrées (factures de ses fournisseurs)? A l'affectation réelle quand c'est possible et au prorata, en fonction du % du chiffre d'affaire par titres-services ?

Si vous pouviez-me communiquer une référence fiscale que je puisse compulser.

Merci.