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#1 2005-10-06 14:51:11
- ZUT
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Re : Traducteur et cours de langues
Un traducteur indépendant donne également des cours dans une ASBL qui s'occupent de l'apprentissage des langues étrangères.
Cette activité est-elle exemptée (44...)?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#2 2005-10-06 15:08:39
- Jojo
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Re : Traducteur et cours de langues
Non !
Voir les cours de LLN !
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#3 2005-10-06 15:34:23
- Dominique
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Re : Traducteur et cours de langues
Conformément à l’article 44, § 2, 4°, du Code de la TVA, sont exemptées de cette taxe, les prestations de services ayant pour objet l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, telles que la fourniture de logement, de n°urriture, de boissons et de manuels utilisés pour les besoins de l’enseignement dispensé, effectuées par des organismes qui sont reconnus à ces fins par l’autorité compétente, par des établissements qui sont annexés à de tels organismes ou en dépendent; les prestations de services ayant pour objet des leçons données par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2005-10-06 22:08:43
Re : Traducteur et cours de langues
Une personne physique enseignante qui donne des cours (de langue ou autre) est toujours exempté de TVA. Elle est en fait assimilée à un salarié et l'administration considère qu'il existe un quasi lien de subordination.
Il doit indiquer sur sa facture que la prestation est exemptée en application de l'article 44, par. 2, 4° CTVA.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#5 2005-10-06 22:40:05
- Jojo
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- Messages : 11 102
Re : Traducteur et cours de langues
Il va y avoir des problèmes à LLN !
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#6 2005-10-07 15:17:10
- Dominique
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Re : Traducteur et cours de langues
Attention, le traducteur va devenir un assujetti mixte.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#7 2005-10-07 17:21:04
- Dominique
- Membre
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- Messages : 525
Re : Traducteur et cours de langues
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#8 2005-10-10 15:23:34
Re : Traducteur et cours de langues
Un interprète qui assite une personne dont l'activité est exemptée voit également sa prestation exemptée.
Exemple, un interprète qui effectue une traduction immédiate de la conférence donnée par une personne physique à une organisation quelconque facture ses prestations (au conférencier ou à l'organisateur selon ce qui est convenu) de manière également exemptée.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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