Traducteur et cours de langues

ZUT · 2005-10-06 14:51:11

Un traducteur indépendant donne également des cours dans une ASBL qui s'occupent de l'apprentissage des langues étrangères.

Cette activité est-elle exemptée (44...)?

Jojo · 2005-10-06 15:08:39

Non !

Voir les cours de LLN !

Dominique · 2005-10-06 15:34:23

Conformément à l’article 44, § 2, 4°, du Code de la TVA, sont exemptées de cette taxe, les prestations de services ayant pour objet l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, telles que la fourniture de logement, de n°urriture, de boissons et de manuels utilisés pour les besoins de l’enseignement dispensé, effectuées par des organismes qui sont reconnus à ces fins par l’autorité compétente, par des établissements qui sont annexés à de tels organismes ou en dépendent; les prestations de services ayant pour objet des leçons données par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel.

Jipy · 2005-10-06 22:08:43

Une personne physique enseignante qui donne des cours (de langue ou autre) est toujours exempté de TVA. Elle est en fait assimilée à un salarié et l'administration considère qu'il existe un quasi lien de subordination.
Il doit indiquer sur sa facture que la prestation est exemptée en application de l'article 44, par. 2, 4° CTVA.

Jojo · 2005-10-06 22:40:05

Il va y avoir des problèmes à LLN !

Dominique · 2005-10-07 15:17:10

Attention, le traducteur va devenir un assujetti mixte.

Dominique · 2005-10-07 17:21:04

Jipy · 2005-10-10 15:23:34

Un interprète qui assite une personne dont l'activité est exemptée voit également sa prestation exemptée.
Exemple, un interprète qui effectue une traduction immédiate de la conférence donnée par une personne physique à une organisation quelconque facture ses prestations (au conférencier ou à l'organisateur selon ce qui est convenu) de manière également exemptée.