Quel est donc votre point de vue ?

Par ailleurs, j'ai divisé deux asbl avec des réponses très différentes ET des résultats inattendus ...

Dans mon premier paragraphe, je parlais bien entendu des ASBL ayant une activité lucrative (en d'autres termes, qui réalisent des opérations commerciales, industrielles ou agricoles), et non d'ASBL ayant un but lucratif (ce qui serait un non-sens)... Bien entendu, encore faut-il que ces opérations lucratives restent, d'un point de vue fiscal, limitées
aux prescriptions des articles 220, 181 et 182 du CIR.

D'un point de vue légal, et depuis la loi de 2002, les conditions sont également fort similaires au droit fiscal désormais.

Sorry f.... J'ai lu trop rapidemment ton poste... Mea culpa.

Néanmoins, ce sujet ne semble pas attirer les foules... ni mes commentaires...

Le plus simlple me semble-t-il est de transformer l'asbl en société commerciale à finalité sociale quitte à créer ensuite une novelle asbl qui reprend les activités sans but de lucre.
Cette transformation est autorisée sous la responsabilité des administrateurs par les articles 26 bis à 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Ensuite, la société à finalité sociale peut être modifiée en société commerciale pure.
Vous comprendrez cependant que l'analyse d'un dossier aussi complexe dépasse le cadre de ce forum.

A un autre titre titre, je suis interessé de connaitre la réflexion de l'administration TVA sur ce dossier et sur les déductions TVA car il semble que ce soit le point de départ de vos déboires.
La TVA n'a pas à se tracasser des opérations avec ou sans but de lucre étant donné qu'elles sont toutes deux assujetties.

L'examen de la jurisprudence que je possède me permet de conclure que les contrôleurs fiscaux ne se préoccupent nullement de ces aspects.
Ils se contentent tous de reprendre le résultat déterminé selon la méthode du cash basis et d'y ajouter les DNA ou les dépenses non justifiées pour établir la base à l'ISOC.
C'est évidemment condamnable mais le contribuable se laisse faire et n'a d'ailleurs pas d'autres moyens, s'il souhaite rédiger une correcte déclaration Isoc, que de recommencer la tenue de sa comptabilité, en partie double cette fois.
Quel est le bilan de réouverture ?  C'est le grand souci qui sera d'ailleurs le même chaque fois qu'une petite asbl choisit ou est obligée de devenir grande.  L'arrêté royal de juin 2003 nous apporte quelques pistes mais pas LA solution.
Notre beau métier est aussi apprécié pour son ingéniosité correcte et responsable.

Je cherche , dans le cadre de mon T.F.E., la jurisprudence du tribunal de Mons.
Si quelqu'un de vous la possède, est-il possible de me la procurer?
merci et BAV

Je penche bien sur pour des réserves taxées car je ne suis pas repris sur la liste du personnel du SPF Finances.
En ce qui concerne les pertes, je partage l’avis du TPI de Mons du 07 mai 2003 qui précise que la position administrative de rejeter purement et simplement les pertes antérieures ne repose sur aucune motivation par référence à un texte légal et est juridiquement correcte si la perte comptable est causée par la déduction de certaines charges professionnelles, qui sont soit totalement, soit partiellement doivent être rejetées sur le plan de l'impôt des sociétés en application des articles 53 et suivants du CIR.
A contrario, cette position administrative est incorrecte si la perte comptable est causée par des frais ayant un caractère professionnel, non soumis aux limites de la loi fiscale, se rapportant aux opérations lucratives autorisées par l'article 182 du CIR ou aux opérations non lucratives entrant dans le cadre de l'activité sociale de l'association.
En ce qui concerne les réserves, à partir du moment où elles réserves proviennent d'une situation ou il n'y avait pas de base à taxer, les réserves de cette période antérieure sont assimilées à un taxation à un taux de zéro.
Les réserves immunisées sont toujours assorties de conditions qui fiscalement doivent être vérifiées annuellement. Il ne faudrait donc pas attendre la liquidation pour voir ces réserves qualifiées d’immunisées basculer en réserves taxées pour défaut de respect des conditions d'immunisation.
C'est une thèse que je défends mais qui n'est encore validée.
Le fisc ne peut légalement soutenir que la preuve de la réalité du montant des réserves et des pertes professionnelles ne peut être fournie qu'au moyen d'une déclaration régulière mentionnant les pertes professionnelles antérieures (Anvers, 19-02-1996, Courrier fiscal, 1996, p. 248).