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#1 2017-10-10 19:46:14
- audcha
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Transfert de siège social belge en France
Bonjour,
est il possible de transférer le siège social d'une société belge en France ? quelles sont les démarches à réaliser en France et quelles sont les conséquences fiscales ? s'il y a un bien dans cette société (en France) y a t'il un impôts sur les plue values latentes ?
en vous remerciant de votre aide, cordialement
audcha
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#2 2017-10-11 10:30:56
- Jojo
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Re : Transfert de siège social belge en France
Opération très délicate !
A ne faire qu'avec l'aide d'un professionnel 1
Lourde taxation belge potentielle ...
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#3 2017-10-11 21:13:20
- audcha
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Re : Transfert de siège social belge en France
je m'en doutais ...
sinon j'ai une société française qui a les mêmes activités que ma société belge. Est ce que faire une fusion acquisition de la société belge ne serait pas plus facile et moins onéreuse ? sachant que la société belge a dans ses actifs un immeuble en France que je veux transmettre à la société française.
en vous remerciant,
audcha
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#4 2017-10-12 09:47:02
- Jojo
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Re : Transfert de siège social belge en France
A première vue (nous N'avons PAS le dossier en mains !), ce serait plus facile mais aussi onéreux ...
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