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#1 2017-10-10 19:46:14

audcha
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Transfert de siège social belge en France

Bonjour,

est il possible de transférer le siège social d'une société belge en France ? quelles sont les démarches à réaliser en France et quelles sont les conséquences fiscales ? s'il y a un bien dans cette société (en France) y a t'il un impôts sur les plue values latentes ?

en vous remerciant de votre aide, cordialement

audcha

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#2 2017-10-11 10:30:56

Jojo
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Re : Transfert de siège social belge en France

Opération très délicate !
A ne faire qu'avec l'aide d'un professionnel 1
Lourde taxation belge potentielle ...

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#3 2017-10-11 21:13:20

audcha
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Messages : 2

Re : Transfert de siège social belge en France

je m'en doutais ...

sinon j'ai une société française qui a les mêmes activités que ma société belge. Est ce que faire une fusion acquisition de la société belge ne serait pas plus facile et moins onéreuse ? sachant que la société belge a dans ses actifs un immeuble en France que je veux transmettre à la société française.

en vous remerciant,

audcha

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#4 2017-10-12 09:47:02

Jojo
Membre
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Re : Transfert de siège social belge en France

A première vue (nous N'avons PAS le dossier en mains !), ce serait plus facile mais aussi onéreux ...

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