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#1 2004-09-22 15:39:14
- babyboom
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Re: Transfert du siège social ou pas?
Le siége social d'une société se trouve à l'adresse des gérants (logique vu que tout les documents comptables s'y trouvent) ...
Les gérants viennent d'acheter une nouvelle maison et ont depuis déménagé.
Faut-il faire une modification de statuts? Les gérants sont toujours propriétaires de leur première habitation mais l'on mis en location à des membres de leur famille ...
Ne peut-on pas envisager d'y garder une "boîte aux lettres" ce qui éviterait ainsi des démarches administratives.
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#2 2004-09-22 17:16:02
- F_Bonfond
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Re: Transfert du siège social ou pas?
sans aucun doute, on peut laisser le siège social à cet endroit, mais il faut penser aux modalités pratiques, tous les courriers des administrations, ... seront envoyés à cette adresse donc bien des désagrément pour éviter une dépense minime.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-09-22 21:37:40
- Pierre
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Re: Transfert du siège social ou pas?
Il faut au préalable relire les statuts. En effet, dans de nombreux statuts, le gérant (ou le Conseil d'administration) peut modifier le lieu du siège social. Il n'y a donc pas modification des statuts mais uniquement la plublication de la nouvelle adresse....et c'est pas couteux....
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