Bsr,

Une société désire faire l'acquisition d'une voiture, mais la demande de crédit de la société a été rejetée.

une tierce personne, qui n'est pas dans la société, a décidé d'effectuer l'emprunt à son nom personnel, financement qui a été accepté par la banque.

le gérant de la société a pris contact avec le garage pour demander à ce que la facture soit établie au nom de la société...ce qui a été refusé, pour des raisons juridiques (la banque étant propriétaire du bien jusqu'à complet paiement, il serait illégal de la part du garagiste de mettre le véhicule au nom de la société sur la facture...)

Les questions que se posent le gérant de la société sont alors les suivantes : Etant acquis que c'est la société qui remboursera l'emprunt :

1 / Peut il prendre cette voiture dans la société, et par quel moyen ? (via refacturation, ou via convention de cession, ou de mise à disposition ?, autre méthode ?)

2 / La société pourra-t-elle récupérer 50% de la TVA sur cet achat, effectué par un tiers ?

3 / La société peut elle immatriculer et assurer le véhicule au nom de la société, même si la facture d'achat est au nom d'une tierce personne ?

Merçi d'avance de vos avis.

Pulsar