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TRANSFORMATION DE SOCIETE (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2016-12-23 14:55:41

adrienne
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Geregistreerd: 2016-01-15
Posts: 2

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Bonjour,

Est-il plus judicieux de transformer une scs en sprl ou de liquider la scs pour créer ensuite une sprl ?
Dans le cas d'une augmentation de capital, cela pose-t-il un problème si le réviseur devient par la suite, actionnaire
dans la nouvelle SPRL ?
BAV

Offline

#2 2016-12-23 15:07:03

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: TRANSFORMATION DE SOCIETE

La transformation de la scs en sprl ne vous met pas du tout à l'abri d'un dérapage ...
Votre deuxième question flirte avec le problème de déontologie si pas avec celui du domaine pénal ...
Il est certain qu'il faudrait examiner cette siituation de très près !!!

Offline

#3 2017-01-03 03:10:14

APACHE
Gebruikers
Geregistreerd: 2015-06-11
Posts: 87

Re: TRANSFORMATION DE SOCIETE

Bj

Quelle est l'activité de votre scs ? corolaire : pourquoi envisager de passer en sprl ?

SI votre activité est "risquée", le passage en sprl est plus qu'à envisager... en tenant compte du fait que celà implique des frais conséquent (notaire, réviseur,...).

Par contre, que votre réviseur (ou même un autre réviseur...) devienne actionnaire de votre société, je pense que c'est tout simplement illégal : je pense qu'un réviseur ne peut détenir des parts que dans une société dont l'activité est liée à sa profession...

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