BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-06-24 14:58:11

elpopole
Membre
Inscription : 2008-06-24
Messages : 3

Re : travail saisonnier (vendanges)

Bonjour,

Au cours du mois de septembre 2007, j'ai effectué les vendanges en France durant 12 jours.  Avant celà, au mois d'aout, j'ai travaillé 20 jours en Belgique.  Les deux activités sont bien sur déclarées et je suis étudiant (belge). 

Qu'en est t'il de la déclaration des 12 jours de vendanges ?  Est ce que ceux-ci vont entrainer le dépassement des 23 jours légaux ?
La déclaration se fait t'elle en France ou en Belgique ?

D'avance merci pour votre aide.

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#2 2008-06-24 15:21:41

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : travail saisonnier (vendanges)

C'est mal barré ...

Le principe serait
déclaration en France
puis déclaration en Belgique avec application de la convention


MAIS

probablement modicité relative du revenu français ...

donc tout en Belgique

Par contre, vous ne respectez pas les clauses du contrat étudiant ...


Voyez en privé !!!!

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