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#1 2007-01-22 20:01:39
- aly2032
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Re : Travailleur frontalier sortie de zone
Bonjour,
En tant que travailleur frontalier résidant en France, travaillant en Belgique, je connais la règle de la sortie de Zone qui ne me permet pas de quitter la zone frontalière belge sauf pour sortie exceptionnelle (formation, ...).
Toutefois, n'est pas considéré comme sortie de zone, le déplacement dans les pays Tiers et en France
Mon employeur me demande de me rendre à l'Ambassade de Russie (Uccle) afin d'y retirer son visa.
Etant donné, qu'une fois à l'ambassade, je me trouve sur le territoire russe, ce déplacement à Uccle peut - il être considérée comme sortie de zone ??
Merci
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#2 2007-01-22 23:42:22
- pantin
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Re : Travailleur frontalier sortie de zone
La réponse est: pas de problème.
Voir:
8. Cela étant, ne sont pas considérées comme des "sorties de zone" entraînant la perte du régime frontalier pour un résident de la zone frontalière française : tout d’abord, l’activité exercée en France ou sur le territoire d’Etats tiers; ensuite les "sorties de zone" en Belgique tout à fait exceptionnelles et en dehors du cadre de l’activité normale. Au sujet de ces dernières "sorties de zone", l’annexe II de la circ. AAF/2005/0652 du 25.5.2005 fournit quelques exemples (1 ou 2 jours de formation, prestations syndicales,…).
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=bronnen/CIR&zoek=000000000&name=11.08.06/2&Style=-1&hdr_referer=http%3A%2F%2Fwww%2Efisconet%2Efgov%2Ebe%2Ffr%2F&type=2&
Voir aussi:
Le Ministre des Finances a dit en réponse à la question nº 3-5419 de M. Brotcorne du 14 juin 2006 : « Je puis confirmer que le statut de travailleur frontalier au sens de l'article 11, § 2, c), de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964 est refusé au salarié dont le foyer d'habitation permanent est situé dans la zone frontalière de l'un des deux États et qui, fût-ce un seul jour au cours de la période imposable, exerce son activité normale sur le territoire de l'autre État en un point situé en dehors de sa zone frontalière ».
On parle bien d'UN jour d'EXERCICE d'une ACTIVITE NORMALE
hors zone. Allez à l'ambassade ce n'est pas un jour d'exercice
d'une activité normale. Cool.
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