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#1 2011-01-07 13:01:01
- RIHE
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Re: TVA 6% ou 21%
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Le coulage d'une chappe de béton attenant au devant d'une maison fera-t-elle l'objet d'une TVA 6 ou 21 % sachant que la maison a plus de 20 ans ?
Merci
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#2 2011-01-07 15:45:59
- Jojo
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Re: TVA 6% ou 21%
Pour moi, 6 % si la liaison avec le bâtiment est réelle !
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#3 2011-01-07 16:21:49
- hittiche
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Re: TVA 6% ou 21%
Il faudrait peut-être examiner quel est la destination de la chape.
Si c'est pour en faire, par exemple, un emplacement pour stationner un véhicule le taux de TVA sera de 21%.
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