#1 2011-01-07 13:01:01

RIHE

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Re: TVA 6% ou 21%

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Le coulage d'une chappe de béton attenant au devant d'une maison fera-t-elle l'objet d'une TVA 6 ou 21 % sachant que la maison a plus de 20 ans ?

Merci

Jojo

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Re: TVA 6% ou 21%

Pour moi, 6 % si la liaison avec le bâtiment est réelle !

hittiche

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Re: TVA 6% ou 21%

Il faudrait peut-être examiner quel est la destination de la chape.
Si c'est pour en faire, par exemple, un emplacement pour stationner un véhicule le taux de TVA sera de 21%.

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