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TVA 6% (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2008-11-02 23:19:37

Gardian
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Geregistreerd: 2008-06-29
Posts: 15

Re: TVA 6%

Bonjour,

peut on me dire, sous quelles conditions, des prestations de services au niveau agricole, peuvent être soumises à une TVA de 6% au lieu de 21%?
Et au niveau travaux et aménagement extérieur?

Merci pour votre patience.

Offline

#2 2008-11-08 18:06:50

ADIC
Gebruikers
Van: Nivelles
Geregistreerd: 2004-10-18
Posts: 676
Website

Re: TVA 6%

Le secteur agricole couvre l'agriculture et l'exploitation forestière par opposition aux jardins privés et d'agrément.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Offline

#3 2008-11-09 22:46:35

Gardian
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-06-29
Posts: 15

Re: TVA 6%

Oui, je sais, c'est deux secteurs différents mais je travail dans les deux!
D'où toutes mes "double" questions?

Merci

Offline

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