Toute compte fait...en regardant de plus près la sixième directive européenne, SI c'est entre assujetti européen, je me demande si il n'y a pas tout bonnement "exonération de la T.V.A." :rules:

Ne faudrait-il pas alors appliquer le système "cocontractant" avec limitation de déductibilité à 50% pour la partie récupérable! :aieaie:
Sinon il y aurait discrimination par rapport aux règles de déduction afférentes aux véhicules mixtes en Belgique, non? #stupid#

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

etc...http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

t'is juste Jipy, mais sur une question fort détaillée en point d'interrogation seulement il y a de quoi adjoindre une série de si au sujet de topgun :happy: