tva a payer ou pas

TOPGUN · 2008-04-30 17:50:34

Bonjour ,

J'aimerai avoir une reponse correcte a cette question ,

Je suis gerant d'un entreprise et j'achete une voiture en allemagne chez un distributeur (occasion) pour l'entreprise est ce que je dois payer la tva la bas ????

Si oui alors je suppose que le garagiste doit alors faire une facture avec TVAC ?????

Merci d'avance

brussel1 · 2008-05-01 13:55:20

TOPGUN a écrit:
Je suis gerant d'un entreprise et j'achete une voiture en allemagne chez un distributeur (occasion) pour l'entreprise est ce que je dois payer la tva la bas ????

Voici un document qui peut vous interesser: ACHAT A L'ETRANGER

Si c'est un véhicule d'occasion, vous devriez donc payer la T.V.A. en Allemagne!
En ce qui concerne la récupération de cette T.V.A. (puisque je sens que c'est cette réponse qui vous intéresse avant tout), je n'ai jamais eu le cas...donc je laisse la place aux spécialistes... wink

Jojo · 2008-05-01 14:08:46

Il faudrait passer par le système de récupération sauf si l'opérateur allemand a appliqué le système de la marge !

NORMALEMENT, il doit signaler si la TVA est non récupérable.

brussel1 · 2008-05-01 14:57:45

Toute compte fait...en regardant de plus près la sixième directive européenne, SI c'est entre assujetti européen, je me demande si il n'y a pas tout bonnement "exonération de la T.V.A." :rules:

Ne faudrait-il pas alors appliquer le système "cocontractant" avec limitation de déductibilité à 50% pour la partie récupérable! :aieaie:
Sinon il y aurait discrimination par rapport aux règles de déduction afférentes aux véhicules mixtes en Belgique, non? #stupid#

Jojo · 2008-05-01 16:11:17

Uniquement de mémoire : les véhicules sont un domaine à part ...

AMICITAS@PR · 2008-06-02 20:26:17

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

etc...http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

Jipy · 2008-06-19 22:23:07

Si le vendeur soumet le véhicule au régime particulier de la marge bénéficiaire, il n'y aura pas de détail ou ventilation TVA sur la facture et la mention précisant que ce régime est appliqué devra y être indiqué.
Si le vendeur vend en qualité de particulier, il n'y aura pas de TVA sauf si le véhcile est neuf (moins de 6 mois et moins de 6000 Kms)
Si le vendeur et l'acheteur sont deux assujettis TVA au régime normal déposant et dont leur identificaton est validé VIES dans deux état membres différents, ce sera une acquisition intra pour l'acheteur, exemptée par le vendeur et taxable dans l'Etat membre de l'acheteur si le transport est organisé par le vendeur ou pour son compte.

AMICITAS@PR · 2008-06-19 23:58:22

t'is juste Jipy, mais sur une question fort détaillée en point d'interrogation seulement il y a de quoi adjoindre une série de si au sujet de topgun :happy: