TVA ARCHITECTE

CGC · 2005-11-20 17:55:22

Bjr
ayant repris un dossier d'architecte ,j'ai remarqué que mon client a facturé à un entrepreneur des prestations en applicant la TVA cocontractant et ce à la demande du comptable de son client ... cela me paraît un peu bizarre puisqu'il s'agit de prestations de services .Qu'en pensez -vous !
remerciements .CG

f · 2005-11-20 19:53:42

cela assimilerait des honoraires d'architecte pour prestations de dessin par exemple à des prestations immobilières ... ?

je connais la directive qui empêche le client de déduire la TVA de la facture émise par l'architecte tant qu'il ne l'a pas payée mais cette règle "coco", non.

Curieux de lire la suite ...

Jipy · 2005-11-21 00:38:12

Il faut évidemment être certain que la facture est relative à une prestation d'architecture et pas à une refacturation quelconque ayant un caratère immobilier