#1 2005-11-20 17:55:22

CGC

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Re: TVA ARCHITECTE

Bjr
ayant repris un dossier d'architecte ,j'ai remarqué que mon client a facturé à un entrepreneur des prestations en applicant la TVA cocontractant et ce à la demande du comptable de son client ... cela me paraît un peu bizarre puisqu'il s'agit de prestations de services .Qu'en pensez -vous !
remerciements .CG

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CGC

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Re: TVA ARCHITECTE

cela assimilerait des honoraires d'architecte pour prestations de dessin par exemple à des prestations immobilières ... ?

je connais la directive qui empêche le client de déduire la TVA de la facture émise par l'architecte tant qu'il ne l'a pas payée mais cette règle "coco", non.

Curieux de lire la suite ...

Jipy

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Re: TVA ARCHITECTE

Il faut évidemment être certain que la facture est relative à une prestation d'architecture et pas à une refacturation quelconque ayant un caratère immobilier

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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Re: TVA ARCHITECTE

Et dans le cas de prestations d'architecte pures, Jipy, tva régime "coco" possible ?
merci

Jipy

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Re: TVA ARCHITECTE

Non la prestation d'architecture n'est pas visée à l'article 20 de l'AR n°1.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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Re: TVA ARCHITECTE

ok, logique donc. Merci.