BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-01-26 21:17:33

cedou
Membre
Inscription : 2011-01-06
Messages : 91

Re : tva art 44

Bonjour

Si je fais une prestation de service chez une personne membre de l'art 44 ( un masseur) . j'installe un sanitaire.  est ce que je dois lui facturer en cocontractant?  ou avec une tva de 21 %?  Lui ne pourra pas faire le report de perception? il n'a pas droit à la déduction?

merci

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#2 2011-01-26 22:13:37

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : tva art 44

Les questions scolaires doivent être signalées comme telles !
C'est un minimum de courtoisie envers les bons samaritains.

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