#1 2011-01-26 21:17:33

cedou

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Messages: 91

Re: tva art 44

Bonjour

Si je fais une prestation de service chez une personne membre de l'art 44 ( un masseur) . j'installe un sanitaire.  est ce que je dois lui facturer en cocontractant?  ou avec une tva de 21 %?  Lui ne pourra pas faire le report de perception? il n'a pas droit à la déduction?

merci

Jojo

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: tva art 44

Les questions scolaires doivent être signalées comme telles !
C'est un minimum de courtoisie envers les bons samaritains.