LBRP 2018

#1 2004-10-17 16:29:26

nicomar
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 196

Re : TVA Case 00 ou 47

Bonjour

Je voudrais savoir dans quelle case doit on mettre la facturation à une embassade - case 0 ou case 47

Merci

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2004-10-17 18:00:21

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
Site Web

Re : TVA Case 00 ou 47


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Hors ligne

#3 2004-10-18 01:52:25

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA Case 00 ou 47

Pour compléter la réponse de Philibert, ne pas oublier que pour les livraisons aux ambassades, le non paiement de la taxe doit être jusitifié par la production d'un document 136F car seule les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'ambassade sont exonérées.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

Pied de page des forums