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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-10-17 16:29:26
- nicomar
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- Inscrit(e): 2004-01-21
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Re: TVA Case 00 ou 47
Bonjour
Je voudrais savoir dans quelle case doit on mettre la facturation à une embassade - case 0 ou case 47
Merci
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#2 2004-10-17 18:00:21
Re: TVA Case 00 ou 47
En case 47 (vente à l'exportation).
En case 00 on y met les ventes en belgique à 00% (Ventes biens d'occasions- regime de la marge-, ventes cigarettes,etc..)
-Edité le: Dimanche 17 octobre 2004 à 21:13 par sd-
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2004-10-18 01:52:25
- F_Bonfond
- Membre
- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: TVA Case 00 ou 47
Pour compléter la réponse de Philibert, ne pas oublier que pour les livraisons aux ambassades, le non paiement de la taxe doit être jusitifié par la production d'un document 136F car seule les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'ambassade sont exonérées.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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