FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-10-17 16:29:26

nicomar
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Re : TVA Case 00 ou 47

Bonjour

Je voudrais savoir dans quelle case doit on mettre la facturation à une embassade - case 0 ou case 47

Merci

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#2 2004-10-17 18:00:21

SD
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Re : TVA Case 00 ou 47


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#3 2004-10-18 01:52:25

F_Bonfond
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Re : TVA Case 00 ou 47

Pour compléter la réponse de Philibert, ne pas oublier que pour les livraisons aux ambassades, le non paiement de la taxe doit être jusitifié par la production d'un document 136F car seule les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'ambassade sont exonérées.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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