Tva & cessasion

Dom · 2005-05-11 21:10:15

Deux personnes mariées exploitent deux librairies. Elles ont toutes les deux un numéro de T.V.A.

La première librairie tenue par l'épouse à été rachetée pour 25.000,00.

La deuxième librairie tenue par l'époux à été lancée sans rachat de fonds de commerce.

Il se passe que maintenant l'épouse est hospitalisée et elle ne sera rétablie que dans longtemps.

Le mari aimerais reprendre la librairie de son épouse et ce au vu que c'est lui qui la tiens en ce moment et aussi afin de ne plus payer les lois sociales de son épouse, vu qu'elle ne travaille plus?

Faut-il faire une vente du fonds de commerce entre l'époux et l'épouse.

Faut-il faire une convention entre les époux.

A savoir ils ont un contrat de mariage de séparation de bien.

L'épouse cessera son activitée et n'aura donc plus de numéro de T.V.A. Il y aura bien sûr les révisions.

Faut-il appliquer une révision sur le véhicule pour lesquel aucue T.V.A. n'a été déduite. A mon sens non mais sur les frais d'entretiens et de carburants de la T.V.A a été déduite.

Si dans 1, 2 ans son épouse se rétablis pourrait-elle travailler à nouveau dans sa librairie mais en cotisant comme conjoint aidante?

Merci

Jojo · 2005-05-11 22:01:50

D'où tenez-vous un tel intitulé ?

Dom · 2005-05-11 22:25:55

D'une personne proche, pourquoi cette question.

Jojo · 2005-05-12 09:25:20

Exact !

En effet, je suis surpris par la description; des époux avec DEUX numéros de tva ...

Commençons par le plus facile :

si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une inscription tva, il n'y a pas régularisation
MAIS le mari va-t-il l'utiliser en professionnel ?

Problème : déduction des frais d'entretien, etc. A REVOIR

Si l'épouse perd son numéro de tva, lorsqu'elle voudra recommencer, elle ne pourra pas le faire en nom propre sauf à se REINSCRIRE ou à le faire comme conjoint aidant.

Je chercherais une piste de cession de l'intégralité entre époux en ce compris le n° de tva !

J'attends l'avis de nos spécialistes en contentieux tva !

Dom · 2005-05-12 12:12:29

Faut-il qu'il y ait une vente entre les deux.

Je m'explique si l'épouse avait acheté le fonds de commerce, doit elle le vendre ????

De plus si elle le vend peut elle faire un prix pour son mari.

Aussi lors de l'achat du fonds de commerce de l'épouse, la convention de fonds de commerce avait été faite aux deux noms, mais seulement le numéro de T.V.A. de l'épouse apparaîssait (ce qui est logique).

Et l'emprunt pour financer la reprise a lui aussi été fait aux deux noms.

Cela a son importance ???

Jojo · 2005-05-12 13:17:30

Je crois qu'il faut faire une analyse plus complète.

Vous donnez de nouvelles informations qui modifient sensiblement l'approche du problème.

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:42:39

Personnellement pour "dépatouiller" ce conglomérat de demi-situations en cours d'avoir été à moitié réglées, je prônerai :

1° Création d'une société commerciale SC(RL)(RI), SPRL ayant pour objet les activités commerciales reprises en personnes physique du mari et de l'épouse

2° Prise de parts sociales par Madame et Monsieur - rapport 50/50 ou mieux comme Madame envisage un arrêt temporaire de son activité, un rapport 70/30 (majorité de blocage) en faveur de Monsieur.

3° Cession des 2 activités en article 11 (exonération tva) avec facture ou à défaut Apport en nature (Attention pour cette option il faudra un réviseur d'entreprise)

4° Nomination de Monsieur en qualité de gérant statutaire

Amicalement