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#1 2007-02-24 13:01:42
Re : TVA CO CONTRACTANT
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre avis.
Deux personnes s'associent pour un projet immobilier. Construction d'un immeuble à 6 appart.
La TVA co contractant peut elle être appliqué. Sachant que les appart sont vendus sur plan et d'autres à la fin.
Merci de votre aide
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#2 2007-02-24 13:24:02
- pantin
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Re : TVA CO CONTRACTANT
Si vous vendez des appartements sur plan ou érigés c'est une livraison de bien et non une prestation de services: donc pas de TVA cocontractant.
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