#1 2007-02-24 13:01:42

aitabdr

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Re: TVA CO CONTRACTANT

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis.

Deux personnes s'associent pour un projet immobilier. Construction d'un immeuble à 6 appart.

La TVA co contractant peut elle être appliqué. Sachant que les appart sont vendus sur plan et d'autres à la fin.

Merci de votre aide

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pantin

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Re: TVA CO CONTRACTANT

Si vous vendez des appartements sur plan ou érigés c'est une livraison de bien et non une prestation de services: donc pas de TVA cocontractant.