TVA cocontractant

***Cath · 2010-02-23 12:05:30

Bonjour,

Petite question à propos du nettoyage journalier d'un bâtiment appartenant à une société assujettie par une société de nettoyage telle que Laurenty.

Est-ce que cette prestation rentre bien dans l'application d'une TVA cocontractant selon l'article 20 AR N°1?

Ou est-ce une exception?

D'avance, merci pour vos réponses.

Cath

Giu84 · 2010-02-23 13:20:56

Si la société de nettoyage est assujetti à la TVA comme de logique, vous devez appliquer la tva du par le co-contractant.

Bien à vous

***Cath · 2010-03-31 12:39:08

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit.

Suite à un contrôle TVA, notre contrôleur nous a dit que ce type de prestations ne rentrait pas dans l'application d'une TVA cocontractant.

Pourtant, toutes les sociétés de nettoyage l'applique.

Merci pour votre réponse.

Cath

hittiche · 2010-03-31 14:28:28

voir l'article 20 de l'AR n° 1, §2, 3°

#1 2010-02-23 12:05:30