- Topics: Actief | Onbeantwoord
- Index
- » TVA
- » TVA - conférence
#1 2006-11-16 15:33:10
- tofdep
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-02-13
- Posts: 8
Re: TVA - conférence
Bonjour,
Un employé de ma société vient de réaliser une conférence pour des étudiants.
Cette prestation est exceptionnelle, nous n'avons pas pour habitude de réaliser des conférences.
Je dois facturer sa prestation, dois-je appliquer la TVA de 21 % ou suis exempté si oui que dois-je indiquer sur la facture ?
Merci
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2006-11-24 21:00:49
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: TVA - conférence
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2006-11-27 09:36:52
- Radwolf
- Gebruikers
- Van: Naast
- Geregistreerd: 2004-06-03
- Posts: 433
Re: TVA - conférence
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
Offline
#4 2006-11-27 09:56:01
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: TVA - conférence
Personnellement, pour justifier l'exemption, je me réfèrerais à l'art 44, §2, 8° : sont exemptées les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels ...
Offline
#5 2006-12-02 18:23:33
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: TVA - conférence
La seule réponse valable à mes yeux est que l'activité est exceptionnelle. Cette précision est inscrite dès le début du Code. Les autres exemptions ne sont que des exceptions à une règle générale, qui ne s'applique pas ici, par hypothèse.
Offline
#6 2006-12-02 18:44:38
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
A mon sens, l'article 4 ne traite pas de l'exemption ou non d'une prestation, mais de l'assujetissement ou non d'une personne.
Je pense donc qu'il faut regarder la nature de la prestation pour savoir si elle est exemptée ou non. En l'occurence, il s'agit d'une conférence, prestation qui est expressément exemptée par l'article 44, §2, 8°.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
#7 2006-12-02 20:16:41
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: TVA - conférence
Précisément, celui qui effectue un acte, visé par le Code, de manière exceptionnelle, est "non assujetti" pour cette activité...
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#8 2006-12-02 21:32:47
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#9 2006-12-04 20:21:16
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: TVA - conférence
Offline
#10 2006-12-05 03:23:20
Re: TVA - conférence
Je pose la question:
- les conférences sont exemptes de la TVA.
- quid pour un assujetti assujetti qui donne des conférences.
A mon sens, ces prestations apparaîtront en base: 0 %
dans sa déclaration à la TVA.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#11 2006-12-05 09:47:09
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: TVA - conférence
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#12 2006-12-05 10:14:36
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#13 2006-12-05 10:31:49
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
#14 2006-12-05 13:00:45
Re: TVA - conférence
D'accord avec Kissa.
La question de base du sujet est: conférence, TVA oui ou non?
La réponse se trouve à l'Art. 44 §2 8° du Code TVA (extrait):
"les prestations de service fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tel;..."
sont exemptée de la taxe.
Reste à confirmer si un prestataire dont l'activité est exemptée de TVA doit s'assujettir en et rendre des déclarations périodiques sans base de TVA due, mais pouvant déduire les TVA payées en amont.
Je dirais qu'il n'y aurait pas d'assujettissement.
Mais déduisant des taxes il aurait intérêt à l'assujettissement.
Qu'en pensez-vous?
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
#15 2006-12-05 13:31:23
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: TVA - conférence
Un assujetti exempté ne peut déduire la taxe en amont !
Ou je ne comprends pas du tout votre question !
Offline
#16 2006-12-05 21:37:11
Re: TVA - conférence
D'accord Kissa, mais comme son activité est exemptée, pourquoi l'assujettir?
Note: chaque ASBL nouvellement constituée reçois un questionnaire TVA (avec en annexe un 604 A à compléter éventuellement).
Pour moi: activité exemptée = pas d'assujetissement.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
#17 2006-12-05 23:15:19
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
L'assujettissement n'a rien à voir avec le fait que l'on effectue des opérations exemptée ou non.
Je vous invite à lire le commentaire 4/14 de l'article 4 de la TVA qui vous expliquera cela mieux que moi et qui reprend les diverses catégories d'assujettissement. #beer#
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
#19 2006-12-05 23:27:42
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
Tout à fait! Etre assujetti, c'est effectuer (je passe les détails) des livraisons ou prestations visées par le Code. Les prestations exemptées sont visées par le Code, donc assujettisement. L'assujettissement ne veut pas dire que l'on a droit à la déduction de la TVA. Le droit à déduction ou non est lié aux opérations effectuées à la sortie.
Croyez-moi, lisez le commentaire, ce sera plus clair. :-D
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
#20 2006-12-06 18:43:39
Re: TVA - conférence
D'accord avec Rboudart.
J'ai relu les textes.
Je pense que, dans l'esprit d'une simplification ( sos Kafka) administrative - qui existe de facto au sein de l'Admin. TVA - il serait bon de toiletter les textes par exemple en déqualifiant les prestataires dont les prestations sont exemptées en vertu de l'art. 44, ce qui est le cas pour le plus grand nombre.
Ex: les médecins, les avocats, etc... mais pas pour ceux (ex: des ASBL) qui, comme un conférencier ou un auteur dont les prestations sont exemptées de TVA (art 44) et qui devraient poser acte d'assujettissement et rendre des déclarations périodiques avec "néant".
= travaux inutiles.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Offline
#21 2006-12-06 18:46:00
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: TVA - conférence
Y a pas de quoi! #beer#
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#23 2006-12-06 19:37:08
- kissa
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg
- Geregistreerd: 2006-09-13
- Posts: 767
Re: TVA - conférence
Offline
- Index
- » TVA
- » TVA - conférence
