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TVA déductible ou pas? (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
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#1 2005-01-18 18:45:44

chef
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Van: Hawaî... :)
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Re: TVA déductible ou pas?

Bonjour,
Je me tire les cheveux sur un problème et tout le monde se contredit!! Peut-être pourrez-vous m'aider! je rédige notre déclaration tva société et voilà:

Nous avons acheter en société un véhicule neuf et nous avons déduit la TVA (50% à l'achat)
Nous avons revendu ce véhicule à un particulier, la tva est-elle déductible aussi à 50% à la vente?

Merci pour vos lumières!

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#2 2005-01-18 18:49:52

delx01
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Van: tantôt ici, tantôt là-bas, ...
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Re: TVA déductible ou pas?

Dans le cas de la revente du véhicule, hors prélèvement de l'exploitant personne physique, ce qui ne semble pas être votre cas, vous devez malheureusement payer 100% de la TVA sur la vente de ce véhicule

Opération à indiquer dans la case 03 pour le prix de vente HTVA et 54 pour la TVA due

Je sais, c'est trop injuste mais Caliméro l'avait compris bien avant nous ...

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#3 2005-01-18 23:16:27

hittiche
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Van: Brabant wallon
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Re: TVA déductible ou pas?


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#4 2005-01-19 00:08:43

SD
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Van: BRUXELLES
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Website

Re: TVA déductible ou pas?


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#5 2005-01-19 10:01:33

chef
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Re: TVA déductible ou pas?

Merci de vos réponses,

Mais qu'est-ce exactement la révision quinquennale ?

Détails, merci !

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#6 2005-01-19 19:06:39

Eglantine
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Re: TVA déductible ou pas?

A mon humble avis pas de révison quinquennale applicable en faveur de la société. Cette révision ne peut être calculée que lorsque la déduction est inférieure aux 50% (article 45 §2 du Code T.V.A.). La révision en faveur de l'assujetti est prévue à l'arrêté royal n° 3 et doit être expliquée dans le Manuel de la T.V.A. (voir base de données FISCONET).
Sans engagement of course.

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#7 2005-01-19 22:19:49

john
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Van: alost
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Re: TVA déductible ou pas?

je suis du même avis qu eglantine .
Pas de révisions du fait qu'il y a eu déduction maximale de tva c-à-d 50% de 21%.

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#8 2005-01-19 23:33:05

COMPTABALOU
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Re: TVA déductible ou pas?

Idem qu'Eglantine mais vous pourriez "amortir" l'impact en pratiquant un prix de vente inférieur ... tout en restant dans des marges raisonnables ...entendons-nous !


Amicalement

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#9 2005-01-19 23:35:36

delx01
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Re: TVA déductible ou pas?

Dans le même ordre que l'autre post (voué à la plaisanterie, pour les gens qui ne l'auraient pas vu) :

su tu diminues ton prix de vente, tu gagnes moins, non ????????

j'ai pas tout compris ????

ok ok je sors

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#10 2005-01-20 09:25:49

PizzaLucifero
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Re: TVA déductible ou pas?

Et quand le concessionnaire reprend la voiture directement, est-ce la même chose (suppose que oui)

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#11 2005-01-20 09:35:35

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
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Re: TVA déductible ou pas?

Oui, car le client doit émettre de toute façon une facture.

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#12 2005-01-20 09:37:14

TYPA
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Posts: 88

Re: TVA déductible ou pas?

Un assujetti achète un véhicule à un particulier - pas de TVA.

Cet assujetti revend ce véhicule :
- si à un particulier ou à un assujetti application TVA 21%,
- mais si il le revend à un garage, celui-ci peut-il établir un document de rachat - genre note de crédit ou autre ?????  sans application de la TVA (garagiste soumis au régime de la marge - peut-être conditions particulières):quest:

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#13 2005-01-20 09:45:33

PizzaLucifero
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Re: TVA déductible ou pas?

Yves es-tu certain car je pensais que la reprise se trouve dans la facture d'achat de la nouvelle voiture.

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#14 2005-01-20 09:53:27

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
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Re: TVA déductible ou pas?

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#15 2005-01-20 10:01:09

PizzaLucifero
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Re: TVA déductible ou pas?

ok donc soit tu fais une factures et tu déduis lors du pmt , soit le concessionnaire mentionne la reprise.

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#16 2005-01-20 10:33:22

delx01
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Re: TVA déductible ou pas?

Attendez, il y a TVA due quand même (si le garagiste diminue le montant à payer)

Ne vous trompez pas cela peut faire mal en cas de contrôle !

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#17 2005-01-20 10:43:25

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
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Re: TVA déductible ou pas?

Tout à fait, et c'est pourquoi je recommande d'établir une facture de vente.

Cela permet, le cas échéant, de ne payer la TVA que de la partie professionnelle.

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#18 2005-01-20 11:28:01

delx01
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Van: tantôt ici, tantôt là-bas, ...
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Re: TVA déductible ou pas?

Ouf, la facture de vente est de toute manière obligatoire !!!!!!

Yves, "Cela permet, le cas échéant, de ne payer la TVA que de la partie professionnelle." Nous parlions au dessus de la révision ....

Faites attention, le sujet de la TVA due sur revente de véhicule est un sujet qui fâche beaucoup de monde (les clients surtout) et qui coute très cher en cas d'erreur

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#19 2005-01-20 12:02:36

Yves
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Van: Gilly (Charleroi)
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Re: TVA déductible ou pas?

Je suis entièrement d'accord avec toi, delx01.:bj:

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#20 2005-01-20 12:35:02

ASTRO
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Posts: 49

Re: TVA déductible ou pas?

Bonjour à tous,
pour ne pas recréer un post inutilement, voici ma question sur le même sujet.

la société dont je suis gérant 'désire' acheter un véhicule :
2 cas : exactement la même voiture(le mm modèle, mm année.. pas physiquement la même voiture smile ).

1. 11500 € tva non déductible
2. 13500 € tva déductible.

Je compte l'amortir sur 4 ans.
1. Correct ou il y a un problème dans l'énoncé?
2. à la revente dois-je PAYER la tva pour la voiture  1. ?
3. Quel est la plus avantageuse des 2 en terme de coût ?(déduction, amortissement,..???)

évidemment je vais faire appel à mon comptable mais c'est juste pour avoir une piste.

MERCI.

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#21 2005-01-20 15:57:02

Jojo
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Van: Brabant wallon
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Re: TVA déductible ou pas?

Bonjour à tous,
pour ne pas recréer un post inutilement, voici ma question sur le même sujet.

la société dont je suis gérant 'désire' acheter un véhicule :
2 cas : exactement la même voiture(le mm modèle, mm année.. pas physiquement la même voiture  ).

1. 11500 € tva non déductible
2. 13500 € tva déductible.

Je compte l'amortir sur 4 ans.
1. Correct ou il y a un problème dans l'énoncé?
2. à la revente dois-je PAYER la tva pour la voiture 1. ?
3. Quel est la plus avantageuse des 2 en terme de coût ?(déduction, amortissement,..???)

évidemment je vais faire appel à mon comptable mais c'est juste pour avoir une piste.

La voiture 1 est économiquement plus intéressante à l'achat.
Vous devez appliquer la tva à la revente de la voiture 1

Je présuppose que les deux voitures sont des occasions.

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#22 2005-01-22 10:27:48

ASTRO
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Re: TVA déductible ou pas?

Vous supposez bien en effet.

D'autres commentaires?
Donc en résumé, il serait plus interressant de prendre la 1.?

Merci d'avance

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#23 2005-01-22 11:03:14

Jojo
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Re: TVA déductible ou pas?

Mathématiquement oui !

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#24 2005-01-24 12:04:08

ASTRO
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Van: Belgique
Geregistreerd: 2004-03-04
Posts: 49

Re: TVA déductible ou pas?

Petite question subsidiaire,

la personne me proposant la vente travaille avec AXA pour les financements.
Il m'a dit lors de notre dernier entretien de venir avec une fiche de paie, mais comme je compte acheter le véhicule au nom de la société, comment cela va-t'il se passer?

Quel organisme opère les meilleurs taux?

Merci.

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#25 2005-01-24 12:55:51

Jojo
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Van: Brabant wallon
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Re: TVA déductible ou pas?

Les différences pour un financement véhicule sont vraiment minimes.

Je vous conseille de 'prendre' après un peu de cinéma en disant qu'au salaon on vous proposait mieux .....

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