TVA déductible ou pas?

chef · 2005-01-18 18:45:44

Bonjour,
Je me tire les cheveux sur un problème et tout le monde se contredit!! Peut-être pourrez-vous m'aider! je rédige notre déclaration tva société et voilà:

Nous avons acheter en société un véhicule neuf et nous avons déduit la TVA (50% à l'achat)
Nous avons revendu ce véhicule à un particulier, la tva est-elle déductible aussi à 50% à la vente?

Merci pour vos lumières!

delx01 · 2005-01-18 18:49:52

Dans le cas de la revente du véhicule, hors prélèvement de l'exploitant personne physique, ce qui ne semble pas être votre cas, vous devez malheureusement payer 100% de la TVA sur la vente de ce véhicule

Opération à indiquer dans la case 03 pour le prix de vente HTVA et 54 pour la TVA due

Je sais, c'est trop injuste mais Caliméro l'avait compris bien avant nous ...

hittiche · 2005-01-18 23:16:27

SD · 2005-01-19 00:08:43

chef · 2005-01-19 10:01:33

Merci de vos réponses,

Mais qu'est-ce exactement la révision quinquennale ?

Détails, merci !

Eglantine · 2005-01-19 19:06:39

A mon humble avis pas de révison quinquennale applicable en faveur de la société. Cette révision ne peut être calculée que lorsque la déduction est inférieure aux 50% (article 45 §2 du Code T.V.A.). La révision en faveur de l'assujetti est prévue à l'arrêté royal n° 3 et doit être expliquée dans le Manuel de la T.V.A. (voir base de données FISCONET).
Sans engagement of course.

john · 2005-01-19 22:19:49

je suis du même avis qu eglantine .
Pas de révisions du fait qu'il y a eu déduction maximale de tva c-à-d 50% de 21%.

COMPTABALOU · 2005-01-19 23:33:05

Idem qu'Eglantine mais vous pourriez "amortir" l'impact en pratiquant un prix de vente inférieur ... tout en restant dans des marges raisonnables ...entendons-nous !

Amicalement

delx01 · 2005-01-19 23:35:36

Dans le même ordre que l'autre post (voué à la plaisanterie, pour les gens qui ne l'auraient pas vu) :

su tu diminues ton prix de vente, tu gagnes moins, non ????????

j'ai pas tout compris ????

ok ok je sors

PizzaLucifero · 2005-01-20 09:25:49

Et quand le concessionnaire reprend la voiture directement, est-ce la même chose (suppose que oui)

Yves · 2005-01-20 09:35:35

Oui, car le client doit émettre de toute façon une facture.

TYPA · 2005-01-20 09:37:14

Un assujetti achète un véhicule à un particulier - pas de TVA.

Cet assujetti revend ce véhicule :
- si à un particulier ou à un assujetti application TVA 21%,
- mais si il le revend à un garage, celui-ci peut-il établir un document de rachat - genre note de crédit ou autre ????? sans application de la TVA (garagiste soumis au régime de la marge - peut-être conditions particulières):quest:

PizzaLucifero · 2005-01-20 09:45:33

Yves es-tu certain car je pensais que la reprise se trouve dans la facture d'achat de la nouvelle voiture.

Yves · 2005-01-20 09:53:27

PizzaLucifero · 2005-01-20 10:01:09

ok donc soit tu fais une factures et tu déduis lors du pmt , soit le concessionnaire mentionne la reprise.

delx01 · 2005-01-20 10:33:22

Attendez, il y a TVA due quand même (si le garagiste diminue le montant à payer)

Ne vous trompez pas cela peut faire mal en cas de contrôle !

Yves · 2005-01-20 10:43:25

Tout à fait, et c'est pourquoi je recommande d'établir une facture de vente.

Cela permet, le cas échéant, de ne payer la TVA que de la partie professionnelle.

delx01 · 2005-01-20 11:28:01

Ouf, la facture de vente est de toute manière obligatoire !!!!!!

Yves, "Cela permet, le cas échéant, de ne payer la TVA que de la partie professionnelle." Nous parlions au dessus de la révision ....

Faites attention, le sujet de la TVA due sur revente de véhicule est un sujet qui fâche beaucoup de monde (les clients surtout) et qui coute très cher en cas d'erreur

Yves · 2005-01-20 12:02:36

Je suis entièrement d'accord avec toi, delx01.:bj:

ASTRO · 2005-01-20 12:35:02

Bonjour à tous,
pour ne pas recréer un post inutilement, voici ma question sur le même sujet.

la société dont je suis gérant 'désire' acheter un véhicule :
2 cas : exactement la même voiture(le mm modèle, mm année.. pas physiquement la même voiture ).

1. 11500 € tva non déductible
2. 13500 € tva déductible.

Je compte l'amortir sur 4 ans.
1. Correct ou il y a un problème dans l'énoncé?
2. à la revente dois-je PAYER la tva pour la voiture 1. ?
3. Quel est la plus avantageuse des 2 en terme de coût ?(déduction, amortissement,..???)

évidemment je vais faire appel à mon comptable mais c'est juste pour avoir une piste.

MERCI.

Jojo · 2005-01-20 15:57:02

Bonjour à tous,
pour ne pas recréer un post inutilement, voici ma question sur le même sujet.

la société dont je suis gérant 'désire' acheter un véhicule :
2 cas : exactement la même voiture(le mm modèle, mm année.. pas physiquement la même voiture ).

1. 11500 € tva non déductible
2. 13500 € tva déductible.

Je compte l'amortir sur 4 ans.
1. Correct ou il y a un problème dans l'énoncé?
2. à la revente dois-je PAYER la tva pour la voiture 1. ?
3. Quel est la plus avantageuse des 2 en terme de coût ?(déduction, amortissement,..???)

évidemment je vais faire appel à mon comptable mais c'est juste pour avoir une piste.

La voiture 1 est économiquement plus intéressante à l'achat.
Vous devez appliquer la tva à la revente de la voiture 1

Je présuppose que les deux voitures sont des occasions.

ASTRO · 2005-01-22 10:27:48

Vous supposez bien en effet.

D'autres commentaires?
Donc en résumé, il serait plus interressant de prendre la 1.?

Merci d'avance

Jojo · 2005-01-22 11:03:14

Mathématiquement oui !

ASTRO · 2005-01-24 12:04:08

Petite question subsidiaire,

la personne me proposant la vente travaille avec AXA pour les financements.
Il m'a dit lors de notre dernier entretien de venir avec une fiche de paie, mais comme je compte acheter le véhicule au nom de la société, comment cela va-t'il se passer?

Quel organisme opère les meilleurs taux?

Merci.

Jojo · 2005-01-24 12:55:51

Les différences pour un financement véhicule sont vraiment minimes.

Je vous conseille de 'prendre' après un peu de cinéma en disant qu'au salaon on vous proposait mieux .....

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