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#1 2019-05-26 11:33:08

romaindumont
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TVA - entreposage de biens

Bonjour

dans le cadre de la nouvelle possibilité entre assujettis d'opter pour l'application du régime TVA dans le cadre de la mise à disposition d'emplacements pour entreposage de biens, j'aurai voulu savoir si des utilitaires (matériel roulant) utilisés dans le cadre de l'activité du locataire pouvaient être considérés comme un bien entreposé dans le cadre de ce nouveau régime TVA (et donc savoir si l'espace dédié à l'emplacement de ces utilitaires pouvait être compris dans les 50% de surface d'entreposage à atteindre nécessairement (par rapport à surface totale) pour que le bien immobilier soit considéré au sens de la TVA comme un entrepôt) ?

bien à vous

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#2 2019-05-26 13:12:28

Jojo
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Re : TVA - entreposage de biens

Que faites-vous ou que feriez-vous dans la surface restante ?

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#3 2019-05-27 09:44:40

romaindumont
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Re : TVA - entreposage de biens

Nous ferions également de l'entreposage de biens (matériel) et un magasin interne (pour outillage) + bureaux.

La surface entreposage biens (outillage, matériel et utilitaires) représente près de 70% de l'espace. Le reste est se compose principalement de bureaux et puis vestiaires et sanitaires

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#4 2019-05-27 13:09:45

Jojo
Membre
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Re : TVA - entreposage de biens

Pour moi, cela semble correspondre aux impératifs de la loi ...
Mais le plus simple serait de demander l'accord de votre contrôleur TVA !

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#5 2019-05-27 13:23:19

romaindumont
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Re : TVA - entreposage de biens

ok je vous remercie pour vos réponses et réactivité.

bonne journée

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