TVA - entreposage de biens

romaindumont · 2019-05-26 11:33:08

Bonjour

dans le cadre de la nouvelle possibilité entre assujettis d'opter pour l'application du régime TVA dans le cadre de la mise à disposition d'emplacements pour entreposage de biens, j'aurai voulu savoir si des utilitaires (matériel roulant) utilisés dans le cadre de l'activité du locataire pouvaient être considérés comme un bien entreposé dans le cadre de ce nouveau régime TVA (et donc savoir si l'espace dédié à l'emplacement de ces utilitaires pouvait être compris dans les 50% de surface d'entreposage à atteindre nécessairement (par rapport à surface totale) pour que le bien immobilier soit considéré au sens de la TVA comme un entrepôt) ?

bien à vous

Jojo · 2019-05-26 13:12:28

Que faites-vous ou que feriez-vous dans la surface restante ?

romaindumont · 2019-05-27 09:44:40

Nous ferions également de l'entreposage de biens (matériel) et un magasin interne (pour outillage) + bureaux.

La surface entreposage biens (outillage, matériel et utilitaires) représente près de 70% de l'espace. Le reste est se compose principalement de bureaux et puis vestiaires et sanitaires