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#1 2005-06-27 11:07:03
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
Bonjour à tous,
J'ai une cliente qui a exercé une activité indépendante de toilettage canin jusqu'au 23/03/04.
A la fin de son activité, j'ai fait reversé 4/5 de la Tva déduite sur l'ensemble des investissements achetés en 2003 (matériel), ainsi que la Tva sur le stock de produits destinés à la vente en magasin, qu'elle a conservé pour son usage privé.
Elle a ensuite repris une activité indépendante de télétravail du 28/05 au 26/11/04.
Je viens de m'apercevoir qu'elle a revendu une partie du matériel pour lequel la tva a été reversée au 2e trim 2004, en date du 11/11 et du 30/11/04 !! avec une facture et de la Tva à une indépendante !!?
Que faire, à cette date elle n'était plus indépendante ??
la tva sur ces deux factures n'a pas été reprise sur aucune déclaration !
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2005-06-27 11:51:19
- Jojo
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Re : Tva et fin d'activité
Télétravail sans numéro de tva ????????
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#3 2005-06-27 11:56:57
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
si n° de tva conservé, identique à l'activité précédente, elle pouvait garder son n°, suite à ce que l'ucm lui avait dit, j'ai d'ailleurs trouvé ca bizarre.
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#4 2005-06-27 14:12:39
- F_Bonfond
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Re : Tva et fin d'activité
Tout à fait normal que le n° de TVA soit le même. Qu'en est il des déclarations TVA pour l'activité de télétravail comme indépendante ? Là est selon moi la vraie question.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2005-06-27 15:22:57
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
La dernière déclaration Tva ne comprend pas ces deux factures, elle sont été faites après ..à mon insu!
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#6 2005-06-27 16:15:44
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
En fait, ce qui est embêtant, c'est qu'elle a revendu 2 articles qui étaient des immo mais pas pour la valeur résiduelle, de sorte que la tva qu'elle a facturé ne correspond pas à la Tva que nous avons reversé, de plus elle a également revendu avec tva du petit matériel non amortissable qui avait été pris en charge directement et dont la tva avait été déduite...
par conséquent j'aimerais savoir ce que je dois faire, dois-je régulariser et de quelle manière ?????
Si qqun pouvais me dire comment faire, ce serait bien !!
HELP :#
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#7 2005-06-27 16:44:33
- Jojo
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Re : Tva et fin d'activité
D'abord, faites une mise au point ...
Lorsque vous êtes passé, on ne peut plus rien changer en comptabilité !
La vente d'éléments portés en frais généraux génère tout simplement une vente (Chiffre d'affaires)
La vente d'éléments du patrimoine privé au travers d'une facturation professionnelle vous oblige d'abord à acheter SANS TVA lesdits éléments.
Ensuite, vous travaillez comme d'habitude
Valeur d'investissement
moins amortissements (Nul puisque dans le même exercice)
égale valeur résiduelle
moins prix de vente hors tva
égale plus-value ou moins-value.
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#8 2005-06-27 16:59:19
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
je suis tout-à fait d'accord avecle fait que l'on ne peut plus rien changer , d'autant plus qu'elle n'est plus indépendante à l'heure d'aujourdh'ui et c'est de là que vien le problème, je lui avait signalé que lorsqu'elle arrêtait, nous devions reverser la tva redevenue privé sur la durée d'amortissement du matériel restant à courir et sur la valeur du stock qu'elle reprenait pour son privé, cela a bien été fait..
mais je ne vois pas comment je pourrais comptabikiser une vente concernant le matériel non amortissable ainsi qu'une plus value ou moins value étant donné que l'activité a été stoppée avant ces ventes,...???
elle a fait des factures simplement parce que la personne a qui elle a vendu est indépendante et a demandé une facture pour la mettre dans sa compta !
En ce qui me concerne, je me retrouve avec 2 ventes sur les bras qui n'ont pas été comptabilisées.
En ce qui concerne l'ipp, je pourrais éventuellement mettre par od le produit de la vente du matériel non amortissable et l'éventuelle plus-value mais pour la tva, je ne sais plus rien faire !
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#9 2005-06-27 18:48:52
- f
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Re : Tva et fin d'activité
sorry, p-ê un peu "bêbête" mais pq ne pas utiliser la case 61 de la prochaine décl TVA, afin d'être quitte de cette légère erreur ?
...
...
...
:s
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#10 2005-06-27 19:24:24
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
Y A PLUS DE DECLARATION TVA ....FINI ..TERMINE !
FIN D'ACTIVITE : 26/11/04...
Si il y en avait encore, je saurai comment régler le problème !
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#11 2005-06-27 19:27:32
- f
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Re : Tva et fin d'activité
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#12 2005-06-27 23:07:56
- Fred
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Re : Tva et fin d'activité
Désolé mais ca me prend la tête, personne ne sait me dire comment je dois procéder !
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