Tva et nouvelle construction

Fred · 2008-02-17 01:50:33

Un personne fait construire une maison pour une valeur sur devis de 150.000 €. Cette maison, après déductions de la remise fait par l'entrepreneur et les différents avenant coûte au final 120.000 €. Les factures prouvant les fournitures et les prestations pour 120.000€ sont envoyées à la tva comme la loi le stipule. Toutefois, la tva estime, sur base d'une présomption que la valeur de l'immeuble est non pas de 120.000€ mais de 130.000€, et réclame au prorpiétaire le tva sur la différence..avez-vous déjà vécu un tel probème ? comment est-il possible de contester ? sur quelle base ??
Merci

Jojo · 2008-02-17 11:08:13

C'est ultra-classique !

Il est évident que vous aurez des difficultés puisque vous déclarez que la valeur est de 150.000,00 € mais que vous avez reçu une ristourne.

Il faut voir si TOUT LE MONDE (ou presque !) pourrait obtenir cette ristourne.

Enfin, n'avez-vous pas quelques malfaçons dans la finition que vous auriez tolérées ?

AMICITAS@PR · 2008-02-17 22:01:18

Indépendant · 2008-02-18 11:10:40

En gén. lorsque le 1er devis diffère tellement du montant final des travaux -> on fait un nouveau devis!!!

Fred · 2008-02-19 02:00:38

Il n'y a donc aucun recours posible dans cette situation, il faut payer et se taire ??... l'entrepreneur encourage le propriétaire à ne pas se laisser faire ..mais sur quelle base ? mystère !

Jojo · 2008-02-19 10:13:07

Je n'ai pas écrit cela.

Par contre, vous devez être conscient que ce problème mérite plus que deux lignes sur un site ouvert.

Consultez !

Hihihaha · 2008-02-28 12:22:34

J'ai moi-même construit ma maison par mes propres moyens sauf quelques postes que je ne maîtrisais pas et qui ont fait l'objet de factures.

J'ai rencontré un inspecteur TVA qui m'avait dit de procéder comme suit :

Attestation sur l'honneur de deux voisins ou une personne assermentée pour les travaux effectués par moi-même.

Détailler un maximum (maxi maximum) les travaux restant à effectuer. J'ai été jusqu'aux quelques plinthes qui restaient, un éclairage à placer... De manière à faire baisser la valeur du projet en l'état actuel.

D'autre part un voisin s'est lui contenté de mettre "étage à aménager".

Qui a fait l'objet d'un redressement ? :choc:

Pas moi en tous cas ! :nanana:

Peut-être essayer de jouer sur les travaux restant ?