TVA et Quad de société

jef · 2005-10-11 15:21:05

Une société d'électriciens (5 personnes) décide d'acheter un Quad. ...expliquant que cela va parfois plus vite pour se rendre d'un chantier à l'autre. Sur l'aspect fiscal, pas de problème, ça sera entièrement déductibe et éventuellement un ATN sera estimé.

Par contre, sur le plan TVA... 50% ou 100% récupérable ?

Jojo · 2005-10-11 15:36:01

Il s'agit dans la plupart des cas d'une immatriculation moto, donc déduction à 100 %.
Quelques cas plus spécifiques conduisent à une immatriculation véhicule agricole ou technique, ici aussi déduction à 100 %

Jipy · 2005-10-12 06:53:33

Comme le précise Jojo, la limitation de la déduction à 50% ne concerne que les voitures ou véhicules automobiles qui servent au transport de personnes.
Il y a donc lieu de rechercher dans quelle catégorie l'immatriculation de ce moyen de transport a lieu.

#1 2005-10-11 15:21:05

Re : TVA et Quad de société

#2 2005-10-11 15:36:01

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#3 2005-10-12 06:53:33

Re : TVA et Quad de société

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